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À quelques mois de la généralisation du bulletin de paye dit « clarifié » à tous les employeurs (1er janvier 2018), RF Paye revient sur les standards de présentation à respecter en matière de cotisations et les nouvelles rubriques liées au coût du travail. Les grands axes de la réforme Nouvelle présentation généralisée en 2018. En février 2016, les […]

Le 11 septembre 2017, lors d’un déplacement à Niort, le Premier ministre Édouard Philippe a présenté un « Plan d’actions pour l’investissement et la croissance des entreprises ». Parmi les différents sujets évoqués, il est revenu sur la transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en allégement de cotisations patronales. Le CICE sera supprimé pour les salaires versés […]

L’Unédic fait le point sur le taux des contributions d’assurance chômage au 1er octobre 2017, en particulier pour les employeurs en décalage de la paye. Elle revient aussi sur les suppressions de l’exonération « jeune en CDI » et des différentes majorations de cotisations attachées à certains contrats de travail à durée déterminée (CDD). Hausse de la cotisation […]

Lorsqu’un employeur accepte de prêter de l’argent à un salarié, mieux vaut rédiger un contrat de prêt en bonne et due forme. Celui-ci fixe les modalités de versement des sommes, et prévoit le remboursement de celles-ci. Le prêt ne doit d’ailleurs pas être confondu avec une avance ou un acompte. Accorder un prêt Cas exceptionnel. […]

L’employeur doit respecter des durées maximales journalières et hebdomadaires de travail. Il ne peut aller au-delà que dans certains cas précis. La loi Travail a apporté quelques assouplissements, mais les seuils de référence sont inchangés. Durée maximale quotidienne Principe : 10 h par jour. En principe, la durée maximale de travail par jour est fixée à 10 h […]

En novembre 2016, un décret a posé pour principe qu’à partir de 2018, les taux et plafonds applicables en paye seront ceux en vigueur sur la période d’emploi rémunérée. Un nouveau décret, publié au Journal officiel du 10 mai 2017, complète la réforme en rénovant et modernisant certaines des règles de calcul du plafond, toujours à compter […]

Source : Décret n° 2017-932 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification pour les entreprises   Si, auparavant, vous deviez afficher un avis permettant d’identifier la convention collective applicable à l’entreprise et de savoir où et comment elle pouvait être consultée, cette obligation d’affichage n’existe plus. Mais l’obligation d’information persiste tout de même… […]

La loi Travail a assoupli la date à partir de laquelle les congés payés peuvent être pris. Mais cela remet-il en cause les règles habituelles de prise des congés ? Qui est vraiment concerné par ce changement ? Les réponses dans cet extrait d’Alertes & Conseils Paie.   La nouvelle règle Le texte. « Les congés peuvent être […]

Source : Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales   Les règles de décompte des effectifs permettant de calculer vos cotisations sociales viennent d’être modifiées. Elles seront applicables dès le 1er janvier 2018 pour […]

Dates des jours fériés Année 2017 En 2017, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : dimanche 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 17 avril Fête du Travail : lundi 1er mai Victoire de 1945 : lundi 8 mai Ascension : jeudi 25 mai Pentecôte : lundi 5 juin […]

Une ordonnance organise la reconduction des contrats de travail saisonniers et la prise en compte de l’ancienneté dans les entreprises non couvertes par des dispositions conventionnelles sur ces sujets. Un arrêté précise le champ d’application professionnel de ces mesures.   Des dispositions applicables à défaut d’accord collectif L’ordonnance 2017-647 du 27 avril 2017 est prise […]