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sociale

Nouveau bulletin de paye : les zones cotisations et coût du travail

À quelques mois de la généralisation du bulletin de paye dit « clarifié » à tous les employeurs (1er janvier 2018), RF Paye revient sur les standards de présentation à respecter en matière de cotisations et les nouvelles rubriques liées au coût du travail. Les grands axes de la réforme Nouvelle présentation généralisée en 2018. En février 2016, les […]

Remplacement du CICE par un allégement des cotisations patronales en 2019 : le Premier ministre précise la réforme

Le 11 septembre 2017, lors d’un déplacement à Niort, le Premier ministre Édouard Philippe a présenté un « Plan d’actions pour l’investissement et la croissance des entreprises ». Parmi les différents sujets évoqués, il est revenu sur la transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en allégement de cotisations patronales. Le CICE sera supprimé pour les salaires versés […]

Contributions d’assurance chômage au 1er octobre 2017 : les précisions de l’UNEDIC

L’Unédic fait le point sur le taux des contributions d’assurance chômage au 1er octobre 2017, en particulier pour les employeurs en décalage de la paye. Elle revient aussi sur les suppressions de l’exonération « jeune en CDI » et des différentes majorations de cotisations attachées à certains contrats de travail à durée déterminée (CDD). Hausse de la cotisation […]

Prêter de l’argent à un salarié, comment faire ?

Lorsqu’un employeur accepte de prêter de l’argent à un salarié, mieux vaut rédiger un contrat de prêt en bonne et due forme. Celui-ci fixe les modalités de versement des sommes, et prévoit le remboursement de celles-ci. Le prêt ne doit d’ailleurs pas être confondu avec une avance ou un acompte. Accorder un prêt Cas exceptionnel. […]

Programme du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants (05.09.2017)

1- Baisse de cotisations sociales (2.15 points) pour l’ensemble des travailleurs indépendants assises sur leurs revenus d’activités qui compensera le surcoût de la CSG. Cette mesure se traduira par une suppression de la cotisations d’allocation familiale pour la très grande majorité des indépendants. Exonération dégressive des cotisations d’assurance maladie et maternité (5 points) pour ceux dont les revenus […]

La hausse de CSG sera déductible du revenu imposable

Selon les sources du journal Les Echos, la hausse de 1.7 points de CSG prévue pour 2018 sera entièrement déductible de l’assiette retenue pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Pour mémoire, actuellement une portion de CSG est déductible, l’autre non et est intégrée notamment dans le net imposable des salaires. Sur les 7.50 […]

Les durées maximales du travail

L’employeur doit respecter des durées maximales journalières et hebdomadaires de travail. Il ne peut aller au-delà que dans certains cas précis. La loi Travail a apporté quelques assouplissements, mais les seuils de référence sont inchangés. Durée maximale quotidienne Principe : 10 h par jour. En principe, la durée maximale de travail par jour est fixée à 10 h […]

Portage salarial : mode d’emploi

Publié le 19/05/2017 par Marion Ayadi, avocat associé chez Raphaël Avocats Quels en sont les contours ? Quels sont les apports de la Convention et de son arrêté d’extension ? Quels sont les avantages et inconvénients du recours au portage salarial ? Les réponses de Marion Ayadi, avocat associé chez Raphaël Avocats. La Convention Collective […]

Plus de tableau d’affichage dans les entreprises ?

Source : Décret n° 2017-932 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification pour les entreprises   Si, auparavant, vous deviez afficher un avis permettant d’identifier la convention collective applicable à l’entreprise et de savoir où et comment elle pouvait être consultée, cette obligation d’affichage n’existe plus. Mais l’obligation d’information persiste tout de même… […]

Calcul des cotisations sociales : quel effectif est pris en compte ?

Source : Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales   Les règles de décompte des effectifs permettant de calculer vos cotisations sociales viennent d’être modifiées. Elles seront applicables dès le 1er janvier 2018 pour […]

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2017

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2017 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,54 € au 1er janvier 2017. 2/ Montant du SMIC Cas général   Au 1er janvier 2017, le taux horaire du Smic passe de 9,67 € brut à 9,76 € brut, […]

Jours fériés

Dates des jours fériés Année 2017 En 2017, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : dimanche 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 17 avril Fête du Travail : lundi 1er mai Victoire de 1945 : lundi 8 mai Ascension : jeudi 25 mai Pentecôte : lundi 5 juin […]

Plafond de la SS

Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2017 Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-16 et […]

Mesdroitssociaux.gouv.fr, vos droits sociaux en un seul clic

Aide au Logement, allocations familiales, assurance maladie, minimas sociaux, etc. , les assurés disposent d’un grand nombre d’informations relatives à leurs droits sociaux mais jusqu’alors aucun outil ne les regroupait pour donner une vision d’ensemble. Mesdroitssociaux.gouv.fr propose un service numérique nouveau qui centralise les informations concernant les assurés  et facilite les démarches à engager vis-à-vis […]

La reconduction des contrats saisonniers facilitée

Une ordonnance organise la reconduction des contrats de travail saisonniers et la prise en compte de l’ancienneté dans les entreprises non couvertes par des dispositions conventionnelles sur ces sujets. Un arrêté précise le champ d’application professionnel de ces mesures.   Des dispositions applicables à défaut d’accord collectif L’ordonnance 2017-647 du 27 avril 2017 est prise […]

Frais supplémentaires de repas

Année 2017 Frais de repas   Montant Valeur du repas pris à domicile 4,75 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 18,40 € TTC 1/ Bénéfices industriels et commerciaux Par principe, les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable, pour les titulaires de bénéfices industriels et […]

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires

Année 2017 Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2017.   Taux applicables au 01.01.2017 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance (1) CSG déductible – […]

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