Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2017 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,54 € au 1er janvier 2017. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2017, le taux horaire du Smic passe de 9,67 € brut à 9,76 € brut, […]
Les Chiffres
utiles
Plafond de la SS
Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2017 Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-16 et […]
FRAIS DE VEHICULES : barèmes kilométriques encore inchangés pour 2016
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Barème 2017 applicable au titre des revenus 2016 Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2016 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et moins 0,410 x km (0,245 x km) […]
Mesdroitssociaux.gouv.fr, vos droits sociaux en un seul clic
Aide au Logement, allocations familiales, assurance maladie, minimas sociaux, etc. , les assurés disposent d’un grand nombre d’informations relatives à leurs droits sociaux mais jusqu’alors aucun outil ne les regroupait pour donner une vision d’ensemble. Mesdroitssociaux.gouv.fr propose un service numérique nouveau qui centralise les informations concernant les assurés et facilite les démarches à engager vis-à-vis […]
Taux de l’intérêt légal
Année 2017 Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 1er semestre 2017 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 4,16 % Pour tous les autres cas : 0,90 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard de paiement : […]
Frais supplémentaires de repas
Année 2017 Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 4,75 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 18,40 € TTC 1/ Bénéfices industriels et commerciaux Par principe, les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable, pour les titulaires de bénéfices industriels et […]
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires
Année 2017 Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2017. Taux applicables au 01.01.2017 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance (1) CSG déductible – […]
